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dimanche 20 mai 2012
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Formulaire administratif

Carte d'identité, passeport : Simplification des démarches administratives

Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout du renouvellement de leurs titres d’identité une simplification des démarches a été engagée par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales.




Les démarches désormais simplifiées reposent sur trois principes :

La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables :
la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans difficulté d’obtenir un passeport.
De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.

■ Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées : la présentation de la carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors du renouvellement de ce titre, ce qui facilite la tâche des usagers. En cas de perte ou vol, un timbre fiscal de 25 € est obligatoire pour son renouvellement.

Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager.


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