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DĂ©cĂšs

obsĂšques Talmas

DEMANDE D’ACTE DE DÉCÈS :

Toute personne, mĂȘme si elle n’a aucun lien de parentĂ© avec le dĂ©funt, peut demander un acte de dĂ©cĂšs.

La demande peut ĂȘtre faite sur place ou par correspondance, auprĂšs de la mairie du lieu oĂč a Ă©tĂ© dressĂ© l’acte ou du dernier domicile du dĂ©funt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décÚs et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS :

OĂč faire la dĂ©claration ?

AuprĂšs du service Ă©tat civil de la mairie oĂč le dĂ©cĂšs a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent, une personne possĂ©dant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’Ă©tat civil du dĂ©funt ou par un mandataire habilitĂ© Ă  cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décÚs.

PiĂšces Ă  produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du dĂ©funt.

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