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PLUI: enquĂȘte publique

PLUI: enquĂȘte publique : prĂ©sence des membres de la commission d’enquĂȘte , en mairie de Talmas 

jeudi 19 octobre de 14h00 Ă  17h00 et le samedi 04 novembre de 9h00 Ă  12h00

Comme le prĂ©voit la loi, le projet de Plan local d’Urbanisme.doit ĂȘtre soumis Ă  enquĂȘte publique (cf Article L 123-10 du Code de l’urbanisme).
Le dossier sera mis en ligne pendant toute la durĂ©e de l’enquĂȘte sur le site internet de la CommunautĂ© de Communes du Territoire Nord Picardie Ă  l’adresse suivante : http://www.cctnp.fr.
Le dossier d’enquĂȘte publique ainsi que les avis Ă©mis sur le dossier seront consultables sur poste informatique Ă  la mairie de Talmas, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durĂ©e de l’enquĂȘte, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert Ă  cet effet Ă  la mairie et Ă  l’antenne intercommunale « Bocage Hallue » de la CommunautĂ© de Communes du Territoire Nord Picardie.
Le rapport et les conclusions motivĂ©es de la commission d’enquĂȘte figureront Ă©galement sur le site internet de la communautĂ© de Communes pendant un an Ă  compter de la date de clĂŽture de l’enquĂȘte publique.
Le projet de PLUI sera Ă©ventuellement modifiĂ© pour tenir compte des rĂ©sultats de l’enquĂȘte et adoptĂ© par l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante de la CommunautĂ© de Communes du Territoire Nord Picardie

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