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PLUI: enquête publique

PLUI: enquête publique : présence des membres de la commission d’enquête , en mairie de Talmas 

jeudi 19 octobre de 14h00 à 17h00 et le samedi 04 novembre de 9h00 à 12h00

Comme le prévoit la loi, le projet de Plan local d’Urbanisme.doit être soumis à enquête publique (cf Article L 123-10 du Code de l’urbanisme).
Le dossier sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie à l’adresse suivante : http://www.cctnp.fr.
Le dossier d’enquête publique ainsi que les avis émis sur le dossier seront consultables sur poste informatique à la mairie de Talmas, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie et à l’antenne intercommunale « Bocage Hallue » de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête figureront également sur le site internet de la communauté de Communes pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Le projet de PLUI sera éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et adopté par l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie

Météo de Talmas