Décès

Demande d’acte de décès :

Pour obtenir une copie intégrale d’un acte de décès, une demande doit être faite par écrit au secrétariat de mairie du lieu de décès en indiquant :

  • le nom et tous les prénoms du défunt, sa date de naissance, la date de son décès
  • fournir une preuve de la filiation du demandeur avec le défunt (copie livret de famille ou acte d’état civil prouvant la filiation)
  • fournir la copie de la pièce d’identité du demandeur (obligatoire)
  • joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi de l’acte par la mairie

Les copies des registres d’actes d’Etat-Civil sont interdites. L’acte devant, donc, être retranscrit par la secrétaire de mairie de Talmas, un délai d’une semaine est nécessaire entre la réception de la demande en mairie et l’envoi de l’acte.

Pour les autres mairies, le délai peut être différent.

Déclaration de décès :

Où faire la déclaration ?

Auprès de la mairie où le décès a eu lieu

Par qui ?

Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’Etat-Civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures qui suivent le décès ou le constat de celui-ci.

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille du défunt
  • copie de la carte d’identité ou acte de naissance du défunt
  • certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès
  • Toute pièce relative au décès établie par les Pompes Funèbres.

Dans tous les cas, la personne se présentant pour la déclaration de décès sera mentionnée dans l’acte de décès rédigé par la secrétaire de mairie et elle en sera signataire.