Fiche pratique
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un livret de famille est transmis aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. La démarche est gratuite.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1<Exposant>er</Exposant> enfant contient les éléments suivants : Les informations concernant les parents sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies : Sinon, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée. Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances. Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de l'enfant et celui d'au moins un parent. L'autorité qui a enregistré des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents. La mairie du lieu de naissance enregistre l'acte. Le service central d'état civil de Nantes enregistre l'acte. État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 <span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>. Vous pouvez aussi utiliser le <a href="http://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html" target="_blank">téléservice</a> Pour toute information complémentaire, vous pouvez : L'établissement du livret de famille se fait
Attention :
si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F933"> jugement d'adoption</a> sur les registres de l'état civil. Le livret de famille est transmis :
À noter le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret. Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est gratuite. Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18910">mise à jour</a>.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1<Exposant>er</Exposant> enfant contient les éléments suivants :
À savoir le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.). Les informations concernant les parents sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies : Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée. Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances. Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de l'enfant et l'acte de naissance d'au moins un parent. L'autorité qui a enregistré les actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents. La mairie du lieu de naissance enregistre l'acte. Le service central d'état civil de Nantes enregistre l'acte. État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 <span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>. Vous pouvez aussi utiliser le <a href="http://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html" target="_blank">téléservice</a> Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment : En cas de naissance d'un enfant sans vie, un livret peut être demandé par le ou les parents s'il(s) n'en possède(nt) pas.
Attention :
si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F933"> jugement d'adoption</a> sur les registres de l'état civil. Le livret de famille est transmis
À noter le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret. Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est gratuite. Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.) doit faire l'objet d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18910">mise à jour</a>.
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Page 66
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
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Direction de l'information légale et administrative
Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant
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