Question-réponse
Vérifié le 17/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La démarche dépend du lieu de la demande. En cas de perte du permis <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements. En cas de perte du permis <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements. La démarche dépend du lieu de la demande. En cas de vol de votre permis <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements. En cas de vol de votre permis <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements. Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Attestation sur l'honneur
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Attestation sur l'honneur
Où s’adresser ?
Pré-plainte en ligne
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
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