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Question-réponse

Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasse, la démarche varie selon que le permis a été délivré par une préfecture ou par l'Office français de la biodiversité (OFB).

  • Permis de chasse délivré par l'OFB
  • Permis de chasse délivré par la préfecture

Vous devez constituer un dossier de demande de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R13034">duplicata</a> à adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB).

Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1338">cerfa n°13944</a> et joindre les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande de duplicata signifie que la demande est refusée.

Avant de demander un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Demande d'attestation de délivrance initiale

Vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Indiquez la date et et le numéro du permis.

Si vous avez conservé une copie de votre permis (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture pour la démarche.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Demande de duplicata du permis de chasse

La demande de duplicata du permis de chasse est à adresser à l'OFB.

Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1338">cerfa n°13944</a> et joindre les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande de duplicata signifie que la demande est refusée.