Question-réponse
Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs poubelles (ou <span class="expression">bacs à poubelle</span>) spécifiques. En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Il revient au maire de fixer, par arrêté municipal, notamment : Le maire est par conséquent autorisé à mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou de poubelles dotés de caractéristiques spécifiques, notamment : Cependant, en pratique, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
À savoir le règlement sanitaire départemental peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte. Ce document est disponible en mairie. Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
