Question-réponse
Vérifié le 15/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons. En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou <span class="expression">électronique</span>). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
À noter dans les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>, il est toujours possible de payer par timbre <span class="expression"> papier</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS)</a>. Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances La personne qui demande la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2191">validation d'une attestation d'accueil</a> doit acheter un timbre fiscal. Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata : Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>. Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15402">apatride</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2689">bénéficiaire de la protection subsidiaire</a>. Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique. Ministère chargé des finances
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Vérifié le 15/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons. En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou <span class="expression">électronique</span>). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
À noter dans les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>, il est toujours possible de payer par timbre <span class="expression"> papier</span>.
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