Question-réponse
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prises en compte. Somme Prise en compte <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2301">Salaire</a> de base Oui Majoration de salaire (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2212">travail de nuit</a>, etc.) Oui Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R32095">travail effectif</a> (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2265">congé maternité</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a> ou arrêt de travail pour <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F175">accident de travail</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F32148">maladie professionnelle</a> par exemple) Oui <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F24661">Indemnité de congés payés</a> de l'année précédente Oui <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F718">Prime d'ancienneté</a> Oui Prime d'assiduité versée mensuellement Oui <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F20873">Prime d'astreinte</a> Oui Commissions pour les commerciaux Oui Prime d'expatriation Oui Avantages en nature Oui Prime de fin d'année Non Prime d'intéressement Non Prime de bilan Non Prime de participation Non Frais professionnels Non 13<Exposant>e</Exposant> mois Non L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : C'est le montant le plus avantageux qui est vous est versé. Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :
Exemple vous avez perçu un salarié de <span class="valeur">21 840 €</span> bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (<span class="valeur">1 820 €</span> par mois). En prenant en compte 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants : Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit <span class="valeur">873,60 €</span> pour ses 2 semaines de congés payés.
À noter par exception un usage peut prévoir un mode de calcul plus favorable.
À savoir l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F559">bulletin de paie</a>. Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
