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                    Naissance                
                                
    

    
    Dossier

    Naissance
    
        Vérifié le 27/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
        
        
        
        
            
            
                Formalités pour le couple
                
                                        
                        
                            Déclaration de naissance                        
                    
                                        
                        
                            Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)                        
                    
                                        
                        
                            Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Démarches judiciaires
                
                                        
                        
                            Recherche de paternité                        
                    
                                        
                        
                            Établissement de la filiation par possession d'état                        
                    
                                        
                        
                            Action à fins de subsides en l'absence de filiation paternelle                        
                    
                                        
                        
                            Contestation de la filiation : paternité ou maternité                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation                            (pdf - 1.0 MB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de rectification d'un acte d'état civil                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclarer une naissance (Ameli)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Nom et prénom                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté
                            
                                                
                                
                                    
                                        Autorité parentale                                    
                                
                                Famille
                            
                                                
                                
                                    
                                        Santé de l'enfant                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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