Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Vérifié le 29/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
cette déclaration doit être remise, en présence des 2 parents, devant l'officier de l'état civil.
Nous soussignés,
Identité des parents
Mère
Père
<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10114">Nom de famille</a>
<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents </Variable>
<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents </Variable>
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Domicile
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique
<Variable>Nom unique</Variable>
<Variable>Ou</Variable>
Double nom
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable>
La mère
Le père
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Signature :
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Signature :
À savoir
ce nom sera également celui de nos autres enfants commun nés faisant l'objet d'une déclaration de changement de nom et de nos prochains enfants commun.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
